Devant le refus du gouvernement de l’Ontario de revenir sur sa décision de réduire les services offerts à l’hôpital Montfort, les francophones entament des poursuites judiciaires pour sauver l’établissement de santé. La cause Lalonde c. Ontario (Commission de restructuration des services de santé) s’est soldée par une victoire définitive le 1er février 2002 lorsque le gouvernement ontarien a décidé de ne pas en appeler de la décision favorable à Montfort, rendue le 7 décembre 2001 par la Cour d’appel de l’Ontario.
Différents arguments sont invoqués devant la Cour. On rappelle, bien sûr, l’obligation de fournir des services en français en vertu de la loi 8. Les avocats de Montfort soutiennent que la réduction de ses services serait une atteinte sans précédent à la qualité des services de santé en français dans la région. Ils insistent aussi sur le fait que Montfort est le seul hôpital communautaire desservant les francophones d’Ottawa et de Prescott-Russell. Ceux-ci perdraient avec lui un accès privilégié à des services dispensés par des professionnels francophones, à l’écoute de leurs besoins particuliers.
Mais c’est un tout autre argument qui motivera ultimement la décision de la Cour d’appel: l’hôpital, au même titre que l’école, est une institution essentielle à la communauté. Il faut donc le protéger contre les aléas du politique. La réduction des services de Montfort aurait comme effet de disloquer cette institution dont l'histoire s'écrit depuis 1953. Elle irait à l’encontre même du principe constitutionnel fondamental du respect et de la protection des minorités et de leurs institutions. Les juges de la Cour d’appel de l’Ontario ont repris cet argument dans leur jugement. On ne saurait trop insister sur la portée politique de ce jugement, qui a ouvert la voie à d’autres gains dans la lutte que mènent les francophones de partout au Canada pour avoir accès à leurs propres établissements de santé.